Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610273D

Tribunal de grande instance de Sens


Juge : Mme Dominique Guyot, épouse Lienhardt, magistrat du second grade,
placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Bourguignon, nommé vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse.