Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610273D

Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
M. Edouard Loos, juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé ;
M. Claude Terreaux, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Blanquart.
Juge, sur sa demande : M. Alain Hartwig, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Borgeat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier procureur de la République adjoint : M. Pierre Jacob, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun, poste créé.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Claude Roge, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Gosselin, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur de la République : M. Patrick Cousinard, attaché principal d'administration centrale, en remplacement de M. Pireyre, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Cousinard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.