Cour d'appel de Versailles

Président de chambre : Mme Colette Gabet, épouse Sabatier, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Wellers, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
Sur sa demande, M. Gérard Poirotte, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Bellamy, nommée président de chambre ;
M. Marcel Lemonde, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Sabatier.
Substitut du procureur général, sur sa demande : Mme Michèle Ben Hamo,
épouse Blot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Asnard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.