Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nantes, du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard,
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nantes, du second grade (poste créé).
Juges:
Mme Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu, magistrat du second grade placé en position de disponibilité;
Mme Isabelle Giraud, épouse Charpentier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes: sur sa demande, M. Michel Le Ninivin, juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet, en remplacement de Mme Leprieur.
Substitut du procureur de la République: Mme Anne Stouff, épouse Leprieur,
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nantes, en remplacement de Mme Charpentier.