Décret du 24 mars 1995 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Version INITIALE

NOR : DEFM9501206D

Pour prendre rang du 1er novembre 1994


L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du

décret no 76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4:
Aveline (Jean-Marc, Joseph, Marcel).