Décret du 24 mars 1995 portant nomination du commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges

Version INITIALE

NOR : INTL9500062D

  • Par décret en date du 24 mars 1995, M. Michel Sinoir est nommé commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges à compter du 1er janvier 1995, en remplacement de M. Gérard Bouchot, appelé à d'autres fonctions.