Décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9400314D

Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, du premier grade, premier groupe: Mme Catherine Prouvost, épouse Brissy,
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Luc Tournier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Rajbaut.
Vice-présidents du second grade:
Mme Marie Bonneau, épouse Breton, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Fortin.
Mme Geneviève Crousse, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, en remplacement de Mme Brissy.
Juges:
Sur sa demande, M. Claude Boulanger, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Parrau, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Colette Martin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Breton.
Substitut du procureur de la République, sur leur demande: Mlle Anne Lezer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès, en remplacement de Mme Martin.