Décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9400314D

Cour d'appel d'Amiens


Président de chambre: M. Romain Brunhes, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bricout, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: sur sa demande, M. Patrick Perignon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Brunhes.
Juge placé auprès du premier président: M. Pierre Arnaudin, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Lataillade.