Tribunal de grande instance de Nice

Procureur de la République adjoint: M. Gérard Dubes, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France (poste créé).
Juge: M. Jean-Pierre Rousseau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Combe-Viola, placée en position de service détaché.
M. Rousseau est chargé des fonctions de l'instruction en remplacement de Mlle Lanfranchi.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice: sur sa demande, Mme Marie-Brigitte Fremont, épouse Valette, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Pierre Scholem, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mlle Issenjou.