Décret du 14 mai 1994 portant promotion et nomination

Version INITIALE

NOR : PREX9410898D

Au grade d'officier


M. Angelini (Pierre), président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 11 mars 1966.
M. Berrecochea-Machingorena (André), attaché d'administration centrale.
Chevalier du 11 octobre 1982.
M. Bertrand-Cadi (Jean-Yves, Jules, Augustin), premier président de la cour d'appel de Pau. Chevalier du 3 juillet 1978.
M. Brun (Antoine, Elie, Joseph), gérant de tutelle auprès du tribunal d'instance de Roanne. Chevalier du 28 avril 1967.
M. de Caigny (Philippe, Marie, Jean, Ferdinand), avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 5 juin 1980.
M. Carol (André), procureur général près la cour d'appel de Riom. Chevalier du 23 octobre 1980.
M. Coppard (François), avocat au barreau de Rennes. Chevalier du 28 février 1974.
M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat. Chevalier du 21 février 1982.
M. Fayolle (Bernard, André), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 29 octobre 1985.
M. Ferrieu (Philippe, Sylvain), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 22 avril 1974.
M. Gauthier (Bernard), avocat au barreau de Nancy, ancien bâtonnier. Chevalier du 4 juin 1984.
M. Gauthier (Joseph, Alex, Jack), avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion. Chevalier du 7 septembre 1985.
M. Girault (Jean-Marie, Pierre, Emmanuel), notaire honoraire au Blanc.
Chevalier du 30 septembre 1978.
M. Girousse (Jean-Claude, Marie, Séraphin), premier président de la cour d'appel de Chambéry. Chevalier du 27 mai 1983.
M. Le Menestrel (Philippe), conseiller d'Etat. Chevalier du 9 mars 1973.
M. Letard (Michel, Paul, Alfred), président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 18 novembre 1984.
M. Lhospice (Michel), avocat au barreau de Paris. Chevalier du 7 janvier 1981. M. Lucas (Roger, René, Camille), procureur général près la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 26 septembre 1985.
Mme Michaut (Anaïs, Fortunée, Joséphine), épouse Simoncini, greffier divisionnaire honoraire au tribunal de grande instance de Draguignan.
Chevalier du 25 mars 1982.
M. Naut (Pol, Gustave, Jules, Marie), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 23 mars 1981.
M. Noclercq (Roger, Edouard), président honoraire du tribunal de grande instance de Douai. Chevalier du 3 novembre 1982.
M. Regnard (Etienne), greffier en chef du tribunal de commerce de Paris.
Chevalier du 19 janvier 1978.
Mme Richard, née Marchand (Geneviève), conseiller honoraire à la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 22 juin 1987.
M. Simon (Jean), conseiller à la Cour de cassation; 41 ans de services civils.