Décret du 14 mai 1994 portant promotion et nomination

Version INITIALE

NOR : PREX9410898D

Au grade de chevalier


M. Alemant (Gérard), avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, ancien bâtonnier; 24 ans d'activités professionnelles.
M. Algazi (Gérard), avocat au barreau de Paris; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mme Aymond (Christine, Marie), épouse Thin, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris; 23 ans de services civils.
Mme Bellamy, née Moreau (Anne, Marie, Marguerite), conseiller à la cour d'appel de Versailles; 25 ans de services civils.
M. Bernard (Alain), président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Blanc (Alain, Louis, Pierre), sous-directeur à l'administration centrale;
23 ans de services civils et militaires.
M. Bocquet (Jean-Louis), chef de service pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
M. Bouteille (Michel, Paul), président du tribunal de commerce de Fréjus; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mme Bouvet (Rolande), attaché principal d'administration centrale; 43 ans de services civils.
M. Brun (Elie), avocat au barreau de Draguignan; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Camps (Georges), directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire; 29 ans de services civils et militaires.
M. Cantaloube-Ferrieu (Paul), avoué près la cour d'appel de Toulouse; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Cervoni (Gilbert, Jean-Paul), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
Mme Chadelat (Catherine, Jeanne, Marie-Françoise), substitut à l'administration centrale; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils.
M. Chauvet (Alain, Antoine, Jules), conseiller à la cour d'appel de Riom; 19 ans de services civils.
M. Cholet (Jacques, Noël, Alain), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles; 20 ans de services civils et militaires.
Mme Cobert (Liliane, Irène, Jeannine), épouse Moulun, conseiller référendaire à la Cour de cassation; 18 ans d'activités professionnelles et de services civils.
M. Consolo (Jean), avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Corneloup (Yves, Jean-Luc, René), président de chambre à la cour d'appel de Paris; 25 ans de services civils et militaires.
M. Delaude (Raoul, Gaston, Charles), président de chambre à la cour d'appel de Douai; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. M. Delpeuch (Jean-Pierre), directeur au Conseil supérieur du notariat; 29 ans d'activités professionnelles.
M. Deltel (Gérard, Jean), conseiller à la cour d'appel de Nîmes; 24 ans de services civils et militaires.
M. Deprez (Jean-Marie), notaire honoraire à Dole; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mme Dupertuys (Suzanne), épouse Muller, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 35 ans de services civils.
M. Durand (Xavier), ancien directeur du service d'assistance éducative de Melun; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Dutertre (Guy), commissaire aux comptes à Paris; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Ellul (Jean-Paul), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence; 25 ans de services civils et militaires.
M. Falcone (Michel, Marie), président de chambre à la cour d'appel de Rouen;
22 ans de services civils.
M. Feltz (François, Marie, Jacques), inspecteur des services judiciaires; 18 ans de services civils et militaires.
Mme Flise (Laurence, Madeleine, Marie), président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse; 19 ans de services civils.
M. Foissac (Pierre), conciliateur à Toulouse; 48 ans d'activités professionnelles.
Mme Fossorier (Nicole, Marion, Jacqueline), conseiller à la cour d'appel de Montpellier; 24 ans de services civils.
M. Fougeray (Henri), aumônier à la maison d'arrêt de Laval; 44 ans de ministère écclésiastique et de services militaires.
M. Gelardin (Jean-Pierre), secrétaire administratif en chef au Conseil d'Etat; 23 ans de services civils et militaires.
M. Gerinier (André, Maxime), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny; 38 ans de services civils et militaires.
Mme Giannattasio (Anne), épouse Aydalot, greffier en chef à la Cour de cassation; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils.
M. Gisserot (Bernard), avocat au barreau de Paris; 28 ans d'activités professionnelles.
L'abbé Glangeaud (Jacques), aumônier de la maison d'arrêt de Limoges; 46 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires.
M. Grange (Hervé), premier président de la cour d'appel de Besançon; 23 ans de services civils et militaires.
M. Guerin (Didier, Robert, Henri), sous-directeur à l'administration centrale; 20 ans de services civils et militaires.
M. Gueudet (Bernard, Henri), président de chambre à la cour d'appel de Colmar; 25 ans de services civils.
M. Gurtner (Norbert, Jean, Joseph), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil; 24 ans de services civils et militaires.
M. Houalet (Patrick), président du tribunal de commerce de Rennes; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Korman (Charles), avocat au barreau de Paris; 24 ans d'activités professionnelles.
M. Lafforgue (Jean-Claude), président honoraire du conseil des prud'hommes de Toulouse; 34 ans d'activités professionnelles.
M. Lecoq (Alain), notaire à Rennes; 46 ans d'activités professionnelles.
M. Le Gars (Jean-Marc), président du tribunal administratif de Dijon; 26 ans de services civils et militaires.
M. Le Marec (Yves), huissier de justice à Paris; 26 ans d'activités professionnelles.
M. Louvel (Jacques, Pierre, Xavier), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes; 21 ans de services civils et militaires.
M. Marotte (Michel, Maurice, Joseph), président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils.
M. Michel (Paul, Louis, Régis), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest; 19 ans de services civils et militaires.
M. Nicolas (Georges), premier greffier à la cour d'appel de Paris; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
Mme Perrier (Frédérique, Suzanne, Pierrette), psychologue, psychothérapeute à la maison d'arrêt de la Santé; 19 ans d'activités professionnelles et de services civils.
Mme Raphanel (Odile, Marie-Marthe), greffier en chef à la cour d'appel de Riom; 21 ans de services civils.
Mme Ricou (Jeannine, Paulette, Hélène), épouse Dexant, juge au tribunal de grande instance de Bobigny; 34 ans de services civils.
M. Robert-Charrerau (Denis, Marie, Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval; 19 ans de services civils et militaires.
Mme Rossi (Henriette, Angèle, Marie), épouse Chaubon, premier substitut à l'administration centrale; 16 ans de services civils.
M. Roussel (Christian, Marcel, Francis), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune; 20 ans de services civils et militaires.
M. Roux (Bernard, Louis), greffier en chef à la cour d'appel de Nîmes; 30 ans de services civils et militaires.
M. Soustelle (Jean), chef de service pénitentiaire au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
M. Tissot (Jean-Michel, Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble; 20 ans de services civils et militaires.
M. Toucas (Paul), avocat au barreau de Toulon; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Trotel (Jean, Joseph, Henri, Zacharie), président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc; 24 ans de services civils et militaires.
Mme Valette (Odile, Françoise), procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle; 23 ans de services civils.

Ministère de la défense