Décret du 14 mai 1994 portant promotion et nomination

Version INITIALE

NOR : PREX9410898D

Au grade de commandeur


Mme Bruneau (Suzanne, Paulette, Marcelle), épouse Challe, premier président honoraire de la cour d'appel de Nîmes. Officier du 24 septembre 1979.
M. Kuhnmunch (Olivier), président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 6 novembre 1984.
Mme Même (Colette), conseiller d'Etat. Officier du 15 novembre 1985.
M. Michaud (Jean), conseiller à la Cour de cassation. Officier du 18 mars 1981.
M. Touzet (Jean), procureur général près la cour d'appel de Reims. Officier du 18 avril 1985.