Arrêtés du 22 octobre 1993 relatifs à des groupements de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP9400500A

Fruits et légumes


La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les amandes, accordée par l'arrêté du 1er mars 1991 au Syndicat de producteurs d'amandes et de noisettes de la Corse (Spanic), à Saint-Florent (Haute-Corse), est retirée, la Coopérative régionale des producteurs d'amandes de la Corse (Corepac) ayant repris les activités du syndicat.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les cassis,
accordée par l'arrêté du 4 juillet 1985 à la S.I.C.A. du Marchenoir, à Marchenoir (Loir-et-Cher), est retirée, la reconnaissance étant transférée à la coopérative de Marchenoir.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les endives, accordée par l'arrêté du 27 mai 1970 modifié à la société coopérative agricole Somme-Endives (Somendiv), à Bernaville (Somme), est retirée, cette coopérative n'ayant plus d'activité.