Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallon des Bans, vallée du Fournel (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0763469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/DEVN0763469A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallon des Bans, vallée du Fournel figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Alpes, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.