Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallon des Bans, vallée du Fournel (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0763469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/DEVN0763469A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallon des Bans, vallée du Fournel » (zone spéciale de conservation FR 9301505) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : L'Argentière-la-Bessée, Vallouise.