Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallon des Bans, vallée du Fournel (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0763469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/DEVN0763469A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.