Décision n° 2007-0885 du 16 octobre 2007 abrogeant les décisions n° 2006-0766 et n° 2006-0772 attribuant à la société Maxtel les autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz respectivement dans les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : ARTL0700126S

Texte n°98

Article 2


Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Maxtel et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.