Les décisions n° 2006-0766 et n° 2006-0772 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz respectivement dans les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes sont abrogées.