Décision du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation

Version INITIALE

NOR : SJSM0721978S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/11/5/SJSM0721978S/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les principes de bonnes pratiques de préparation sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision (1).