Cour d'appel de Montpellier

Conseiller : M. Jean-Pierre Fort, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, poste créé.
Conseiller du second grade : Mme Martine Texier, épouse Verhaeghe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier, poste créé.
Substitut du procureur général, sur sa demande : M. Jean-Jacques Silvestre, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mme Varin.