Arrêté du 22 décembre 2004 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

Version INITIALE

NOR : EQUP0410549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/EQUP0410549A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Les officiers de port du deuxième grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite des emplois budgétaires, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
Dieppe.
Cherbourg.
Lorient.
Port-la-Nouvelle.
Toulon.
Nice.
Bastia.
Ajaccio.
Cayenne.
Fort-de-France.
Port-Réunion.
Nouméa.
Papeete.