Article 3
Les officiers de port adjoints qui occupent un poste de commandant de port ou d'adjoint au commandant de port peuvent, dans la limite des emplois budgétaires, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade.
Arrêté du 22 décembre 2004 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
NOR : EQUP0410549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/EQUP0410549A/jo/article_3
Texte n°26