Arrêté du 22 décembre 2004 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

Version INITIALE

NOR : EQUP0410549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/EQUP0410549A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les officiers de port du premier grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite des emplois budgétaires, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
Calais.
Caen.
La Rochelle.
Bayonne.
Sète.