L'INSEE est seul destinataire des informations individuelles recueillies. La communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) et le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) auront accès, dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE, à un fichier anonymisé ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.