Arrêté du 16 septembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l'agglomération de Besançon

Version INITIALE

NOR : ECOS0450031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/16/ECOS0450031A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
- composition du ménage, données sur le logement du ménage et son équipement en matière de communication, motorisation du ménage, revenus ;
- données d'état civil, niveau d'études atteint, profession exercée ;
- adresse du lieu de travail, zone fine de résidence ;
- usage de la voiture, des transports collectifs urbains, des deux-roues ;
- lieu et motif du déplacement ;
- opinion des personnes sur les problèmes liés aux déplacements, sur le choix des modes de transport, sur les transports collectifs urbains.