Arrêté du 17 mars 2004 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/17/MAEA0420109A/jo/article_annexe1

Texte n°32