Article 3
Le classement figurant à l'article 2 ci-dessus s'applique aux vins produits à partir de la récolte 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0301233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/AGRP0301233A/jo/article_3
Texte n°12
Le classement figurant à l'article 2 ci-dessus s'applique aux vins produits à partir de la récolte 2003.
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