Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0300420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/23/MCCB0300420A/jo/texte

Texte n°13


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la culture et de la communication et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, modifié par le décret n° 93-1345 du 28 décembre 1993, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :


  • Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées selon les dispositions figurant dans les annexes I et II jointes au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    Conservateurs territoriaux du patrimoine
    RÉGION AUVERGNE
    Allier


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Département : conservation départementale et musée Anne-de-Beaujeu


    1 »


    RÉGION BOURGOGNE
    Saône-et-Loire


    Spécialité musées :
    Remplacer :
    « Cluny (musée Ochier)


    1


    « Tournus (musée Greuze)


    1 »


    par :
    « Cluny (musée d'art et d'archéologie)


    1


    « Tournus (musées municipaux)


    1 »


    Yonne


    Spécialité musées :
    Remplacer :
    « Département : conservation départementale des musées


    1 »


    par :
    « Département : conservation départementale des musées


    2 »


    RÉGION BRETAGNE
    Finistère


    Supprimer :
    « Spécialité archéologie :
    Département : service archéologique


    2 »


    RÉGION CENTRE
    Indre


    Ajouter :
    « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel :
    Comité syndical du parc naturel régional de la Brenne


    1 »


    Indre-et-Loire


    Ajouter :
    « Spécialité archéologie :
    Département : service archéologique


    1 »


    RÉGION CORSE


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Collectivité territoriale de Corse : direction de l'action culturelle


    1 »


    RÉGION FRANCHE-COMTÉ
    Doubs


    Ajouter :
    « Spécialité archéologie :
    Besançon (musée des beaux-arts et d'archéologie)


    1 »


    Territoire de Belfort


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Belfort (musée d'art et d'histoire)


    1 »


    RÉGION ILE-DE-FRANCE
    Hauts-de-Seine


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Département : musée Albert-Kahn de Boulogne-Billancourt


    1 »


    Val-d'Oise


    Spécialité archives :
    Supprimer :
    « SAN Cergy-Pontoise


    1 »


    RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Hérault


    Spécialité archives :
    Ajouter :
    « Département : service des archives départementales


    1 »


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Lodève (musée Fleury)


    1 »


    RÉGION LIMOUSIN
    Creuse


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Département : conservation départementale du patrimoine


    1 »



    Remplacer :
    « Tulle (musée municipal)


    1 »


    par :
    « Tulle (musées municipaux)


    2 »


    RÉGION LORRAINE
    Moselle


    Spécialité archives :
    Supprimer :
    « Thionville (archives communales)


    1 »


    Vosges


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Epinal (musée municipal de l'imagerie)


    1 »


    RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
    Pas-de-Calais


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Arras (musée des beaux-arts)


    1 »


    RÉGION BASSE-NORMANDIE
    Manche


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Département : conservation départementale des musées


    1 »


    Orne


    Spécialité archives :
    Ajouter :
    « Département : service des archives départementales


    1 »


    RÉGION PAYS DE LA LOIRE
    Maine-et-Loire


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Saumur (musée du château)


    1 »


    RÉGION PICARDIE
    Oise


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Compiègne (musées municipaux)


    1 »


    RÉGION POITOU-CHARENTES
    Deux-Sèvres


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Département : conservation départementale des musées


    1 »


    RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
    Bouches-du-Rhône


    Spécialité archives :
    Ajouter :
    « Aix-en-Provence (archives communales)


    1 »


    Vaucluse


    Spécialité musées :
    Remplacer :
    « Département : conservation départementale des musées


    3 »


    par :
    « Département : conservation départementale des musées


    2 »


    RÉGION RHONE-ALPES
    Isère


    Supprimer :
    « Spécialité archives :
    « Grenoble (archives communales)


    1 »


    Spécialité musées :
    Remplacer :
    « Grenoble (musées municipaux)


    1 »


    par :
    « Grenoble (musées municipaux)


    3 »



    A N N E X E I I
    Conservateurs en chef territoriaux du patrimoine
    RÉGION AUVERGNE
    Allier


    Spécialité musées :
    Remplacer :
    « Moulins (musée d'art et d'archéologie)


    1 »


    par :
    « Département : conservation départementale et musée Anne-de-Beaujeu


    1 »


    RÉGION BOURGOGNE
    Côte-d'Or


    Spécialité musées :
    Remplacer :
    « Châtillon-sur-Seine (musée archéologique)


    1 »


    par :
    « Châtillon-sur-Seine (musée du Châtillonnais)


    1 »


    Saône-et-Loire


    Spécialité musées :
    Remplacer :
    « Département : musée départemental de préhistoire de Solutré


    1 »


    par :
    « Département : conservation départementale des musées


    1 »


    Remplacer :
    « Le Creusot - Montceau-les-Mines (écomusée)


    1 »


    par :
    « Le Creusot - Montceau-les-Mines (écomusée)


    2 »


    RÉGION BRETAGNE
    Finistère


    Ajouter :
    « Spécialité archéologie :
    Département : service archéologique


    2 »


    RÉGION CENTRE
    Indre-et-Loire


    Spécialité musées :
    Remplacer :
    « Département : conservation départementale des musées


    1 »


    par :
    « Département : service des monuments et des musées départementaux


    1 »


    Ajouter :
    « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel :
    Département : service du patrimoine culturel


    1 »


    RÉGION FRANCHE-COMTÉ


    Ajouter :


    « Territoire de Belfort


    Spécialité musées :
    Belfort (musée d'art et d'histoire)


    1 »


    RÉGION ILE-DE-FRANCE
    Val-d'Oise


    Ajouter :
    « Spécialité archives :
    SAN de Cergy-Pontoise


    1 »


    RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Hérault


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Lodève (musée Fleury)


    1 »


    RÉGION LORRAINE
    Moselle


    Ajouter :
    « Spécialité archives :
    Thionville (archives municipales)


    1 »


    Ajouter :


    « Vosges


    Spécialité musées :
    Epinal (musée municipal de l'imagerie)


    1 »


    RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
    Pas-de-Calais


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Arras (musée des beaux-arts)


    1 »


    RÉGION BASSE-NORMANDIE
    Manche


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Département : conservation départementale des musées


    1 »


    RÉGION PAYS DE LA LOIRE
    Maine-et-Loire


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Saumur (musée du château)


    1 »


    RÉGION PICARDIE
    Oise


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Compiègne (musées municipaux)


    1 »


    RÉGION POITOU-CHARENTES
    Deux-Sèvres


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Département : conservation départementale des musées


    1 »


    RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
    Alpes-Maritimes


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur (direction du développement culturel)


    1 »


    Vaucluse


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Département : conservation départementale des musées


    1 »


Fait à Paris, le 23 mai 2003.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Bur
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino