Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
Décision du 21 novembre 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
NOR : SANM0624822S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/21/SANM0624822S/jo/article_1
Texte n°31