Décision n° 2002-397 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 98-606 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque

Version INITIALE

NOR : CSAX0201397S

Texte n°65