Article 1
L'accord de bonnes pratiques et de bon usage des soins relatif aux pédiatres est fixé conformément au texte annexé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0222582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/SANS0222582A/jo/article_1
Texte n°16
L'accord de bonnes pratiques et de bon usage des soins relatif aux pédiatres est fixé conformément au texte annexé.
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