Arrêté du 15 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc des équipements informatiques par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité

Version INITIALE

NOR : DEFT0401262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/DEFT0401262A/jo/article_2

Texte n°8