Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2006 portant reconnaissance par l'Etat de l'école de management Léonard de Vinci et l'autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0602314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MENS0602314A/jo/article_3
Texte n°10