Arrêté du 24 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0623521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/SANP0623521A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'investigateur évalue chaque événement indésirable au regard de sa gravité.
Il évalue également le lien de causalité de chaque événement indésirable grave avec la recherche et avec les autres traitements éventuels et transmet le résultat de cette évaluation au promoteur.