Décision du 13 mars 2003 relative à l'informatisation d'un traitement « de pilotage des activités » de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0300004S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/3/13/ECOK0300004S/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives relatives au pilotage des activités en vue d'alimenter la comptabilité analytique.
Ce traitement est dénommé « Outil de pilotage de l'activité », identifié sous le sigle « OPILAC ».