Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2003-2004 en classe de première et de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005 en classe terminale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0300390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/MENE0300390A/jo/article_2
Texte n°9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2003-2004 en classe de première et de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005 en classe terminale.
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