Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0300390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/MENE0300390A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2003-2004 en classe de première et de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005 en classe terminale.