Article 7
L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0306256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/PRMX0306256A/jo/article_7
Texte n°1
L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions est abrogé.
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