Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions

Version INITIALE

NOR : PRMX0306256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/PRMX0306256A/jo/article_7

Texte n°1

Article 7


L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions est abrogé.