Article 1
La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues au deuxième alinéa de l'article 2 et au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 19 octobre 2005 susvisé sont fixées dans le tableau annexé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0500728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/INTA0500728A/jo/article_1
Texte n°21
La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues au deuxième alinéa de l'article 2 et au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 19 octobre 2005 susvisé sont fixées dans le tableau annexé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.