Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 25 juin 1945 relatif au passeport diplomatique
NOR : MAEA0420583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/MAEA0420583A/jo/article_3
Texte n°20