Article 3
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'organisation des élections des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
NOR : EQUS0400216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/EQUS0400216A/jo/article_3
Texte n°43