La décision d'agrément précise l'intitulé du titre auquel la formation conduit, les dates de début et de fin d'agrément, la mention du site où se déroule cette formation, le nombre de stagiaires autorisés à suivre cette formation.
Le renouvellement de l'agrément est accordé selon les mêmes critères et modalités.
Le refus d'agrément ou de renouvellement d'agrément doit être motivé.