En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2002 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Hervé Moraillon, ingénieur en chef de l'armement, M. Pierre Rancurel, ingénieur général de l'aviation civile, M. Christian Rioult, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile.