Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2004 prorogeant la durée des fonctions des membres titulaires et suppléants des commissions pédagogiques nationales
NOR : MENS0401184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/MENS0401184A/jo/article_2
Texte n°17