Arrêté du 29 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier

Version INITIALE

NOR : EQUA0301788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/EQUA0301788A/jo/article_2

Texte n°72

Article 2


La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier (32, grand-rue Jean-Moulin, 34944 Montpellier Cedex 9).