Arrêté du 29 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier

Version INITIALE

NOR : EQUA0301788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/EQUA0301788A/jo/article_1

Texte n°72

Article 1


Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 22 décembre 2003.