Arrêté du 29 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier

Version INITIALE

NOR : EQUA0301788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/EQUA0301788A/jo/article_3

Texte n°72

Article 3


Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier.