Décret n° 2007-1251 du 21 août 2007 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0759824D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/21/BCFB0759824D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/21/2007-1251/jo/article_1

Texte n°85

Article 1


Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 2 740 530 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.