Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction

Version INITIALE

NOR : EQUE0201786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/7/EQUE0201786A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La société SAMOP, domiciliée immeuble Delta Espaces de Sophia, BP 37, 06901 Sophia-Antipolis, est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour les constructions administratives et industrielles et pour la construction d'équipements scolaires, universitaires et sportifs.