Article 21
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif au jury national de validation des acquis de l'expérience et à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime
NOR : EQUH0301335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/EQUH0301335A/jo/article_21
Texte n°14