Arrêté du 13 février 2003 portant au titre de l'année scolaire 2003-2004 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF0300310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/13/MENF0300310A/jo/article_annexe1

Texte n°6